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Conditions générales de vente et d'utilisation
3 MAD COACHING
49 avenue Frederic Mistral, 06130, Grasse
SAS au capital de 1000€
Siret : 919302679
A. Cours de natation collectifs / individuels / à domicile
1. Rapports juridiques et parties
Ces conditions générales régissent les rapports juridiques entre "3 MAD COACHING" et toute personne inscrite à un cours de natation proposé par ce site (ci-après : le Client).
2. Formation du contrat et prestations "cours de natation collectifs / individuels / à domicile pour enfant et adulte"
2.1 Le contrat est réputé conclu lorsque le Client a confirmé son inscription par le paiement de sa réservation auprès de 3 MAD COACHING.
2.2 Par la présente convention, 3 MAD COACHING s’engage à fournir le cours de natation au Client (ou à son enfant) et durant la période définie, avec des coachs qualifiés et diplômés.
2.3 Le Client s’engage pour sa part à payer le tarif correspondant au cours choisi par lui-même.
3. Obligations du Client et exigibilité
3.1 Le Client s’engage à payer le prix du cours dès son inscription; cette prestation est exigible immédiatement.
3.2 L’inscription est définitive et le prix non remboursable, sauf circonstances prévues à l’art. 6 de la présente convention.
3.3 Le Client autorise 3 MAD COACHING à utiliser les données personnelles qu’il a fournies afin de tenir à jour son fichier client. Ces informations ne seront pas vendues à des tiers.
4. Cours, modalités, tarifications et moyens de paiement
4.1 Le prix dont le Client s’est acquitté donne droit au suivi du cours y afférent, pendant la période définie.
4.2 Les cours sont fournis par 3 MAD COACHING selon le planning établi ; les cours se déroulent au sein de différents centres :
- Centre KINE BALNEO (142 av de Valescure, 83700 St-Raphaël).
- Centre KINESITHERAPIE DE LA PLAINE (144 chemin de la plaine, 06250 Mougins).
- Centre de kinésithérapie BALNEO TASSY (quartier Tassy, 83440 à Tourettes).
- Centre O'Fit Center (allée Maryse Bastiée, 06150 Cannes)
4.3 3 MAD COACHING se réserve le droit de supprimer ou modifier des cours lorsqu’elle le juge approprié.
4.4 Nos tarifs : Tous les tarifs sont TTC
Packs et séances :
Cours collectifs enfants :
Séance découverte : Le prix pour un cours découverte est de 17,5€, valable 1 fois/enfant uniquement pour un cours collectif ou bébé nageur. Valable hors grandes vacances (juillet et août).
Séance unique : Le prix d'un cours unique est de 37,5€ TTC. valable uniquement pour un cours collectif et au maximum jusqu'au 30/06.
Pack de 4 cours collectifs : Le prix pour 4 cours s'élève à 140€ TTC, nominatif, valable 2 mois et au maximum jusqu'au 30/06, uniquement pour des cours collectifs.
Pack de 6 cours collectifs : Le prix pour 6 cours s'élève à 199€ TTC, nominatif, valable 2 mois et au maximum jusqu'au 30/06, uniquement pour des cours collectifs.
Pack de 10 cours collectifs : Le prix pour 10 cours s'élève à 299€ TTC, nominatif, valable 6 mois et au maximum jusqu'au 30/06, uniquement pour des cours collectifs.
Pack Famille 20 cours à partager : Le prix d'un pack Famille (20 cours) est de 559€ TTC, non nominatif, valable 6 mois et au maximum jusqu'au 30/06.
Pack VIP 6 : Le prix d'un pack VIP 6 est de 230€ TTC, nominatif, valable 2 mois et au maximum jusqu'au 30/06. Donnant accès à 2 cours individuels et 4 cours collectifs.
Pack VIP 10 : Le prix d'un pack VIP 10 est de 399€ TTC, nominatif, valable 6 mois et au maximum jusqu'au 30/06. Donnant accès à 4 cours individuels et 6 cours collectifs.
Abonnement " 3 mois" avec engagement :
L'abonnement "3 mois" donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jour dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jours d'ouvertures de chaque centre) uniquement au cours de natation collectifs.
Le tarif de cet abonnement est de 107€/mois. Des frais d'inscription de 50€ seront facturés au client pour toute nouvelle adhésion.
Un mois entamé est un mois dû.
Abonnement " 6 mois" avec engagement :
L'abonnement "6 mois" donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jours dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jour d'ouverture de chaque centre) uniquement au cours de natation collectifs.
Le tarif de cet abonnement est de 99€/mois. Des frais d'inscription de 50€ seront facturés au client pour toute nouvelle adhésion.
Abonnement bébé nageur " 6 mois" avec engagement :
L'abonnement bébé nageur "6 mois" donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jours dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jour d'ouverture de chaque centre) uniquement au cours de natation collectifs bébé nageur.
Le tarif de cet abonnement est de 85€/mois. Des frais d'inscription de 50€ seront facturés au client pour toute nouvelle adhésion.
Un mois entamé est un mois dû.
Les jours et horaires d'ouverture de nos centres sont indiqués sur notre site internet (voir article 15). Ils peuvent être soumis à modification.
Cours individuel enfant en centre ou à domicile
1 cours = 1 crédit valable uniquement du 01/05 au 31/08.
Séance unique individuelle en centre : Le prix pour un cours individuel est de 45€ TTC. Valable une fois, unqiuement sur un cours individuel, valable uniquement du 01/10 au 30/06 pour un cours individuel en centre uniquement.
Séance unique à domicile : Le prix pour un cours individuel à domicile est de 45€ TTC hors frais de déplacement. Les frais de déplacement s'ajoutent en fonction de la distance parcourue par le coach. Donnant accès à un cours à domicile, valable uniquement du 01/05 au 31/08.
Pack de 6 cours à domicile : Le prix d'un pack 6 cours à domicile est de 260€ TTC (frais de déplacement inclus), nominatif, valable 2 mois. Donnant accès à 6 cours individuels à domcile, valable uniquement du 01/05 au 31/08.
Pack de 10 cours à domicle : Le prix d'un pack 5 cours à domicile est de 420€ TTC (frais de déplacement inclus), nominatif, valable 3 mois. Donnant accès à 10 cours individuels à domcile, valable uniquement du 01/05 au 31/08.
Cours individuel adulte en centre
Séance unique : Le prix d'un cours unique adulte est de 37,5€ TTC. Valable une fois/adulte, sur un cours individuel adulte, valable uniquement du 01/10 au 30/06.
Pack de 6 cours adulte : Le prix d'un Pack de 6 cours adultes est de 210€ TTC. Valable 2 mois, valable uniquement du 01/10 au 30/06.
Pack de 10 cours adulte : Le prix d'un Pack de 10 cours adulte est de 310€ TTC. Valable 6 mois, valable uniquement du 01/10 au 30/06.
4.5 Moyens de paiement acceptés et frais :
Le 3 MAD COACHING accepte les règlements en CB, espèces, chèques et chèques vacances ainsi que le prélèvement automatique SEPA.
En cas de rejet de prélèvement automatique, des frais supplémentaires de 20€ seront facturés au client pour chaque rejet de prélèvement automatique.
5. Accès aux piscines, respect des règlements
5.1 Le paiement du cours inclut l’accès aux bassins uniquement pour la durée du cours.
5.2 Au demeurant, le Client assume l’obligation de respecter les règlements des bassins et les directives du personnel en charge de ceux-ci, en particulier le respect des lieux et le comportement correct à tenir dans les locaux.
5.3 Le 3 MAD COACHING ne peut pas être tenu responsable en cas de vol ou détérioration des effets personnels du client au sein du centre où se déroule le cours.
6. Conditions de remboursement
6.1 Le prix payé peut exceptionnellement être remboursé sous forme de crédit de séance si, au plus tard 48 heures avant le début de la période de cours concernée, le Client fait valoir des circonstances particulières qui empêcheraient le suivi du cours.
6.2 L’exercice par le Client du droit au remboursement tel que prévu par l’art. 6.1 constitue une révocation du contrat; elle provoque la perte du droit de participation au cours pour la période concernée et confère le droit d’exiger du 3 MAD COACHING le remboursement du prix payé sous forme de crédit de séance.
6.3 En cas d'annulation par le 3 MAD COACHING le(s) cours seront entièrement remboursés sous forme de crédit de séance.
7. Responsabilité et assurance
7.1 Pour le temps avant le début du cours et après la fin du cours, le 3 MAD COACHING n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pour tout autre fait dommageable survenant en la défaveur du Client, hors ou dans les bassins.
3 MAD COACHING déclare avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
7.2 Il incombe en conséquence au Client, respectivement, le cas échéant, aux parents d’enfants suivant un cours, de faire preuve de la diligence nécessaire hors du temps de cours.
8. Prise d’images et de sons dans le cadre publicitaire
8.1 En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client accepte que des photos, vidéos ou tout autre support multimédia le représentant, de même que son nom et son prénom soient utilisés à des fins de promotion et d’information par le 3 MAD COACHING.
8.2 Le Client peut retirer son consentement subséquemment en notifiant dûment ledit retrait par écrit à l'adresse mail suivante :
[email protected]
À défaut de retrait, le consentement est réputé perdurer après la fin des relations contractuelles, pour une durée indéterminée.
9. Fin du contrat
9.1 Le présent contrat prend fin lorsque la période de cours pour laquelle le prix a été payé échoit.
10. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.
11. Annulation
- En cas d’annulation de l’inscription par le client au plus tard 48 heures avant le début de la réservation, l'entièreté de la réservation sera due.
- En cas d'annulation avant le début de la réservation par le 3 MAD COACHING, le client se verra re-créditer l'entièreté du montant de sa réservation sous forme de crédit de séance.
12. Rétractation
Lors de l’achat de pack de cours, au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités de rétractation.
Dans le cas où vous décideriez de réaliser un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours calendaires, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client.
Le délai de rétractation pour un abonnement est de quatorze (14) jours calendaires, avec les mêmes conditions énoncées ci-dessus.
Votre demande de rétractation devra être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article 12 donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées (par virement bancaire) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre e-mail.
13. Conditions de résiliation d'abonnement / suspension d'abonnement
Abonnement illimité "3 mois" avec engagement :
L'abonnement illimité "3 mois" avec engagement donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jour dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jours d'ouverture de chaque centre, voir article 15) uniquement au cours de natation collectifs.
Le tarif de cet abonnement est de 107€/mois.
Il n'est permis au client de résilier son abonnement sans frais qu'à partir du 32ème jour suite à la signature de son contrat d'abonnement en respectant un préavis d'un mois.
Abonnement illimité "6 mois" avec engagement :
L'abonnement illimité "6 mois" avec engagement donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jour dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jours d'ouverture de chaque centre, voir article 15) uniquement au cours de natation collectifs.
Le tarif de cet abonnement est de 99€/mois.
Il n'est permis au client de résilier son abonnement qu'à partir du 93ème jour suite à la signature de son contrat d'abonnement en respectant un préavis d'un mois.
Abonnement bébé nageur illimité "6 mois" avec engagement :
L'abonnement bébé nageur illimité "6 mois" avec engagement donne accès en illimité (dans la limite d'un cours par jour dans l'ensemble de nos centres en respectant les horaires et jours d'ouverture de chaque centre, voir article 15) uniquement au cours de natation collectifs.
Le tarif de cet abonnement est de 85€/mois.
Toute demande de résiliation doit être envoyée en LRAR à l'adresse suivante : 3 MAD COACHING, 49 avenue Frederic Mistral, 06130 GRASSE.
Les jours et horaires d'ouverture de nos centres sont indiqués sur notre site internet. Ils peuvent être soumis à modification.
Le client pourra résilier à tout moment sans préavis son contrat d’abonnement uniquement dans les cas suivants en respectant la règle du "tout mois entamé sera dû".
- Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
- Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.
- Décès : les ayants droit de l’abonné devront fournir l’acte original de décès.
- Licenciement économique : l’abonné devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanent de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
- Mutation/déménagement : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie (avec une distance de plus de 30km d'un centre du 3 MAD COACHING).
- Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre- indication totale indiquant la durée devront être fournis.
Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’abonnement :
- Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de 3 MAD COACHING.
- La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique
Conditions de suspension de l’abonnement par le client
La société 3 MAD COACHING entend par suspension l’arrêt provisoire des droits et devoirs liants 3 MAD COACHING au client et inversement dans le cadre d’un contrat d’abonnement entre les deux parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation.
Le client pourra suspendre son abonnement uniquement dans les cas suivants :
- Le client d’un abonnement " 3 mois" ou "6 mois" avec engagement dont la période d’engagement est révolue ou non sur présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 15 jours (quinze jours). Le client se verra prolonger sa période d’engagement initiale en concordance avec la période décrite par ledit certificat. Dans le cas où la reprise de l’abonnement se ferait après le 30/06, l’abonnement sera reporté à partir du 01/10.
14. Paiement, réservation et validité des crédits
Le paiement des différents Pack de cours, séances et abonnement peuvent être payés soit sur le site internet du 3 MAD COACHING soit directement à l'accueil du centre en question.
1 cours / 1 séance = 1 crédit.
Les crédits "cours collectifs" et "cours individuels" sont valables au plus tard jusqu'au 30/06. Passée cette date , les crédits ne sont plus valables et ne pourront en aucun cas être remboursés ou re-validés.
Les crédits "cours à domicile" sont valables du 01/05 au 31/08. Passée cette date , les crédits ne sont plus valables et ne pourront en aucun cas être remboursés ou re-validés.
Chaque cours est soumis à l'obligation de réservation.
Les réservations de cours se font directement via l'application partenaire du 3 MAD COACHING, "SPORTIGO".
15. Litige
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le 3 MAD COACHING adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateur de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 rue St Jean – 75017 Paris – https://cm2c.net.
En cas de litige avec le 3 MAD COACHING, le client peut saisir le médiateur du e-commerce de la CM2C.
16. Jours d'ouverture des centres et périodes de fermetures
Le Centre de Mougins est ouvert le mercredi après-midi et le samedi après-midi.
Le Centre de Cannes est ouvert le dimanche matin.
Le Centre de Tourettes est ouvert le dimanche matin.
Le Centre de Saint-Raphaël est ouvert le samedi après-midi.
Le Centre extérieur de Grasse est ouvert uniquement pour la période estivale du 01/05 au 31/08.
L'ensemble de nos centres (sauf celui de Grasse restant ouvert uniquement pour la période de Grande vacances d'été) sont fermés durant chaque période de vacances scolaires correspondant à la zone B.